Documents à conserver
L'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles, tous n'ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription.
A conserver sur soi
Carte d'identité, Permis de conduire, Carte de sécurité sociale et Carte de mutualiste, Carte de groupe sanguin
3 mois
Extrait de naissance, Attestation de concubinage>/p>
6 mois
Notes d'hôtels et de restaurants
1 an
Certificat de ramonage, Facture des Transporteurs, Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement) Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement.Ordre de prélèvement automatique, Récépissé d'envoi de recommandé
2 ans
Contrat de travail (2 ans après sa résiliation), Quittance de prime d'assurance voiture, Facture de petits appareils ménagers, Factures (Eau, Téléphone, Achat automobile), Mandat postal, Note de médecin ou de dentiste, Versement des allocations familiales
4 ans
Copie déclaration d'impôt, Avis d'imposition, Relevé de banque, Redevance TV
5 ans
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires, Justificatif de paiement des cotisations sociales et URSSAF, Baux de location (1 an après le départ du logement) Factures EDF-GDF, Documents concernant le chômage
10 ans
Tout document concernant la construction. Gros travaux ou réparation, Correspondance avec le Syndic, Décomptes des charges, Talons de chèques, relevés bancaires
30 ans
Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
Jusqu'à la retraite
Certificats de travail, Bulletins de salaire
Toute la vie
Contrat de mariage, Donation, Livret de famille, Jugement d'adoption, Jugement de divorce, Succession, Titre de pensions, Titre de propriété, Contrat d'assurance vie, Dossiers médicaux, Certificats de vaccinations, Livret de caisse d'épargne, Documents concernant un accident de travail, Permis de Construire, Certificat de conformité.
Limite de validité
- Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol
- Facture des appareils photos : nécessaire pour le passage en douane
- Bons de garantie : pendant toute leur durée
- Dossiers scolaires : pendant la durée des études
- Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
- Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
- Règlement de copropriété : jusqu'à la revente
- Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie