AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour enfant mineur)
Où s'adresser
Mairie, cette attestation ne peut être sollicitée que par la personne détentrice de l'autorité parentale et lui sera remise directement.
Pièces à fournir
Livret de famille + CNI d'un des parents
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale
Mode de règlement
Gratuit
