Avis de concertation publique

Cadre général de la loi APER

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023) a remis les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d’accélération.

Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc., même si les conditions de vent et d’ensoleillement du département favorisent la définition de zones pour le solaire et l’éolien terrestre principalement. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives puisque des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.

La (ou les) proposition(s) de zones d’accélération définie(es) par les communes doivent être adressée(s) au référent préfectoral, après concertation du public selon des modalités librement choisies. Ces propositions devront être partagées au sein des intercommunalités afin de s’assurer de leur cohérence avec la stratégie énergétique du territoire intercommunal, et, validées par délibération des conseils municipaux.

Cette nouvelle loi offre une réelle opportunité aux communes d’avoir une meilleure maîtrise sur le développement des énergies renouvelables et de prendre en main l’avenir énergétique de notre territoire. En effet, ces zones témoignent de notre volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de notre territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.

Proposition de zones d’accélération pour la commune de PONTEILLA NYLS 

ZAER    solaire photovoltaïque en toiture et ombrières sur parking

Les zones d’accélération des énergies renouvelables se situent essentiellement sur le village de Ponteilla

Période de concertation avec le public

La période de concertation a lieu du 29 avril au 31 mai 2024, au cours de laquelle, aux horaires d’ouverture de la mairie, le public a la possibilité de prendre connaissance du présent dossier. Un registre est mis à sa disposition pour recueillir les avis et commentaires du public.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Voir fichier ci-joint :  concertation_du_public-1.pdf