Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et les droits et les obligations assujettis à ce terrain.

En aucun cas, le certificat d’urbanisme remplace le permis de construire. Il ne s’agit pas d’une autorisation.

Il existe 2 types de CU:

• Le certificat d’urbanisme d’information permet en l’absence de projet précis de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en plus des informations données par le certificat d’information, l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Délais de délivrance :

• Certificat d’Urbanisme Information : 1 mois
• Certificat d’Urbanisme Opérationnel : 2 mois